Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

MOSSABELY Radnoumane, 3 rue Jean Monnet, 92700 Colombes. Contact : privacy@euaiindex.com.

2. Données collectées et finalités

Diagnostic (nom d'entreprise, email, secteur, effectif, chiffre d'affaires, outils saisis) : évaluation de l'exposition réglementaire — base légale : mesures précontractuelles.

Email et données de compte : accès à l'espace client et livraison du rapport — base légale : exécution du contrat.

Données d'achat (email, montant, référence de commande) : transmises à Stripe lors du paiement — base légale : exécution du contrat.

Relance d'un diagnostic abandonné : base légale : intérêt légitime.

Mesure d'audience (Plausible Analytics auto-hébergé, sans cookie, données agrégées et anonymisées, aucune donnée personnelle) : base légale : intérêt légitime.

3. Durées de conservation

Diagnostics à l'état de brouillon : 12 mois. Lien magique d'authentification : 15 minutes. Cookie « diag_token » : 30 jours. Cookie de session de l'espace client : 7 jours. Comptes clients et historique de commandes : 3 ans après le dernier contact actif. Données de facturation : durée légale applicable (10 ans en matière comptable).

4. Sous-traitants

Stripe — Traitement des paiements — UE / USA (DPF).

Cloudflare — DNS, proxy CDN, email transactionnel — USA (DPF).

Ollama Cloud — Inférence IA (données d'outils, pas de données personnelles clients) — USA.

OVH — Hébergement du serveur applicatif — UE (France).

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Exercice : privacy@euaiindex.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.