Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès au site et à l'espace client.
2. Compte et connexion
L'espace client est accessible par lien magique envoyé par email (magic-link). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès.
3. Usage loyal
Le diagnostic est fourni à titre informatif. Toute tentative d'extraction massive, de contournement des mesures de sécurité ou d'usage frauduleux est interdite.
4. Propriété intellectuelle
La marque « EU AI Index », les contenus et la méthodologie appartiennent à l'éditeur.
5. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité au mieux, sans garantie de continuité.
Document informatif — une relecture juridique est recommandée.